J.O. 37 du 13 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02672
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Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : DEVC0320014A
La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Yvan Aulin est nommé chargé de mission auprès de la secrétaire d'Etat.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2003.
Tokia Saïfi